Code de procédure pénale 2011

52e édition

Note moyenne 
Jean-François Renucci et Carole Gayet - Code de procédure pénale 2011.
L'édition 2011 du Code de procédure pénal Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2011 du Code de procédure pénal Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de : la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple ; la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale ; le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Et, en addendum : la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites femmes. En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Sommaire

  • DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
  • REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  • DECRETS
  • ARRETES
  • INSTRUCTION GENERALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-09011-2
  • EAN
    9782247090112
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2805 pages
  • Poids
    1.29 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 5,6 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, avec le concours de Carole Gayet, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

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