Code de procédure pénale annoté 2023 - Inclus le Code pénitentiaire

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Collectif

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 Collectif - Code de procédure pénale annoté 2023 - Inclus le Code pénitentiaire.
Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Cour criminelle départementale, crimes sériels ou... Lire la suite
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Résumé

Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Cour criminelle départementale, crimes sériels ou non élucidés, perquisition et secret professionnel, code de la justice pénale des mineurs, droit pénitentiaire, etc. : retouvez tous les derniers textes consolidés et la jurisprudence la plus riche dans cette nouvelle édition. A jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, ainsi que des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Code de procédure pénale, les + de l'édition 2023 : - Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; - Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; - Code de la justice pénale des mineurs inclus ; - Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; - Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21449-5
  • EAN
    9782247214495
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3180 pages
  • Poids
    1.498 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 19,5 cm × 7,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Collectif

Coralie Ambroise-Castérot : professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis. Jean-Paul Céré : professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Jean-François Renucci : professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis.

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