Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux...
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Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au lei janvier 2009.
Sommaire
GENERALITES
Loi sur le contrat d'assurance terrestre et arrêtés d'exécution
ASSURANCES DE DOMMAGES
Assurance incendie
Assurance des risques majeurs
Assurance automobile
Assurance RC vie privée
Assurance des risques professionnels; Assurance protection juridique