Code des procédures civiles d'exécution - Poche

Edition 2014

Note moyenne 
Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel - Code des procédures civiles d'exécution.
Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire... Lire la suite
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Résumé

Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi de formules inédites et d'annexes thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel. Son contenu est le suivant : Annotations de jurisprudence et références bibliographiques sous les articles du code ; Nouveau : plus de 20 formules rédigées par un praticien ; Table des formules.
Tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés ; 13 annexes thématiques entièrement refondues et actualisées, abordant le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion, le droit européen et international etc ; 60 textes complémentaires et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ; Table des matières, table des textes cités et index alphabétique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1919-9
  • EAN
    9782711019199
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    696 pages
  • Poids
    0.686 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 19,0 cm × 3,7 cm

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À propos des auteurs

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Loïs Raschel est maître de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie.

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