Code des procédures civiles d'exécution - Grand Format

Edition 2018

Note moyenne 
Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel - Code des procédures civiles d'exécution.
Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile... Lire la suite
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Résumé

Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; la loi du 27 janvier 2011 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2766-8
  • EAN
    9782711027668
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1198 pages
  • Poids
    0.975 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,7 cm × 4,6 cm

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À propos des auteurs

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Loïs Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre - CEDCACE).

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