Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à...
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Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.
Sommaire
Traités sur l'Union européenne
Traité CE
Statut CE de la cour de justice
Règlement de procédure, règlement additionnel de procédure, instruction au greffier de la cour de justice
Règlement de procédure et instructions au greffier du tribunal de première instance
Joël Rideau, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, membre de l'Institut universitaire de France et Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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