Code du géomètre-expert - Grand Format

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel.
Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 3e édition intègre notamment : la loi MACRON et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ; les décrets d'application de la loi ALUR ; la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ; des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice).