Code du travail 2011

26e édition avec 1 Cédérom

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Bernard Teyssié - Code du travail 2011. 1 Cédérom
Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes notices bibliographiques organisées... Lire la suite
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Résumé

Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : la loi n° 2010.499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ; la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonda paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions préliminaires
    • Le contrat de travail
    • Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
  • LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Les syndicats professionnels
    • La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail
    • Les institutions représentatives du personnel
  • DUREE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
    • Durée du travail, repos et congés
    • Salaire et avantages divers
    • Dividende du travail : intéressement, participation, et épargne salariale
  • SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
    • Dispositions générales
    • Dispositions applicables aux lieux de travail
    • Equipements de travail et moyens de protection

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1402-6
  • EAN
    9782711014026
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3008 pages
  • Poids
    1.364 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Teyssié

Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.

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