Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes notices bibliographiques organisées...
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Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : la loi n° 2010.499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ; la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonda paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.
Sommaire
PARTIE LEGISLATIVE
Dispositions préliminaires
Le contrat de travail
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Les syndicats professionnels
La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail
Les institutions représentatives du personnel
DUREE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
Durée du travail, repos et congés
Salaire et avantages divers
Dividende du travail : intéressement, participation, et épargne salariale