Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation...
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Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; l'abrogation de l'article L- 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Sommaire
ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE CORSE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION