Code général des collectivités territoriales 1998

2e édition

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Jean-Claude Douence - Code général des collectivités territoriales 1998.
37,81 €
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Sommaire

    • Dispositions générales
    • Principes généraux de la décentralisation
    • Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
    • Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
    • Dispositions économiques
    • Dispositions financières et comptables
    • La commune
    • Organisation de la commune
    • Administration et services communaux
    • Finances communales
    • Intérêts propres à certaines catégorie d'habitants
    • Dispositions particulières
    • Organisation du département
    • Administration et services départementaux
    • Finances du département
    • Dispositions particulières à certains départements
    • La région
    • Organisation de la région
    • Attributions de la région
    • La coopération locale
    • Dispositions générales
    • La coopération intercommunale
    • Agglomération nouvelle
    • Coopération interdépartementale
    • Agence départementale
    • Coopération interrégionale
    • Syndicat mixte
    • Dispositions particulières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02738-5
  • EAN
    9782247027385
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1879 pages
  • Poids
    0.72 Kg
  • Dimensions
    12,6 cm × 17,6 cm × 4,6 cm

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