Code général des impots

Edition 2010

Note moyenne 
Gérard Zaquin - Code général des impots.
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions... Lire la suite
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Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénal de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, la loi de finances pour 2010.

Sommaire

  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
    • Impôts d'Etat
    • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Dispositions communes aux premières et deuxième parties
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT
    • Dispositions revêtant la forme de règlement d'administration publique
    • Dispositions revêtant la forme de décret en conseil d'Etat
    • Dispositions revêtant la forme de décret

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08638-2
  • EAN
    9782247086382
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3275 pages
  • Poids
    1.445 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 6,5 cm

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