Code général des impôts - Annoté - Grand Format

Edition 2022

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Gérard Zaquin - Code général des impôts - Annoté.
A jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2022 : à jour du code des impositions sur les biens et... Lire la suite
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Résumé

A jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2022 : à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 ; l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 ; loi de finances pour 2022 ; lois de finances rectificatives pour 2021. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV).
Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21438-9
  • EAN
    9782247214389
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3852 pages
  • Poids
    1.59 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,3 cm × 7,0 cm

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