Code général des impôts - Livre des procédures fiscales - Poche

Edition 2011

Note moyenne 
Maurice Cozian - Code général des impôts - Livre des procédures fiscales.
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation... Lire la suite
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Résumé

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.

Sommaire

  • CODE GENERAL DES IMPOTS 2011
    • Table des matières
    • Code général des impôts
    • Annexes
  • LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 2011
    • Première partie - Législative
    • Deuxième partie - Décrets
    • Troisième partie - Arrêtés

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1489-7
  • EAN
    9782711014897
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1885 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 4,0 cm

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