Code monétaire et financier - Grand Format

Edition 2019

Collectif

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Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive... Lire la suite
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Résumé

Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant tes services de paiement dans le marché intérieur ; le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2894-8
  • EAN
    9782711028948
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2851 pages
  • Poids
    1.156 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Didier Martin

Didier Martin est avocat au barreau de Paris.

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