Code Penal 2003. 100eme Edition

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Yves Mayaud - Code Penal 2003. 100eme Edition.
Le Code pénal Dalloz présente ici sa 100e édition élaborée avec un souci constant de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur... Lire la suite
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Résumé

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 100e édition élaborée avec un souci constant de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur et actualité de la mise à jour, avec la création de nouveaux articles codifiés concernant notamment le harcèlement moral et la prostitution des mineurs ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent des annotations Jurisprudentielles et bibliographiques régulièrement refondues. De plus, pour la première fois, de nouvelles rubriques de droit pénal des affaires sont insérées dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ". Avec cette 100e édition 2003, qui offre un état complet et ordonné du droit positif, un outil de travail indispensable est mis à la disposition de tout juriste à la recherche d'une documentation fiable en droit pénal.

Sommaire

  • LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
  • DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04882-X
  • EAN
    9782247048823
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2460 pages
  • Poids
    1.08 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 4,6 cm

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