Code pénal 2012

109e édition

Note moyenne 
Yves Mayaud - Code pénal 2012.
L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires.... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) ; et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum).
Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
  • DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
  • DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
  • DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE
  • DES CRIMES ET DES DELITS DE GUERRE
  • DES AUTRES CRIMES ET DELITS
  • DES CONTRAVENTIONS

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10515-1
  • EAN
    9782247105151
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3496 pages
  • Poids
    1.506 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,7 cm × 6,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Mayaud

Yves Mayaud est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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