Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Name: Code pratique fiscal
Price: 54 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Francis Lefebvre
ISBN: 9782851155412

Francis Lefebvre

54,00 €

Actuellement indisponible

- Assiette et liquidation de l'impôt
IMPOTS D'ETAT
- Impôts directs et taxes assimilées
- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Contributions indirectes et taxes diverses
- Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
- Dispositions communes
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
- Impositions communales
- Impositions départementales
- Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
- Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Dispositions communes
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES
- Assiette et contrôle de l'impôt
- Dispositions diverses
- Recouvrement de l'impôt

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