Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Isabelle Couturier et Edith Dejean - Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier - Annoté & commenté.
A jour de la loi Agriculture et alimentation. Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural... Lire la suite
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Résumé

A jour de la loi Agriculture et alimentation. Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture ; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.
Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/05/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18647-1
  • EAN
    9782247186471
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3072 pages
  • Poids
    1.325 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 6,0 cm

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