Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement,...
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Résumé
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires.
Evelyn Bledniak avocate au barreau de Paris. Emmanuel Chretiennot avocat au barreau de Paris. Franck Petit professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit d’Avignon.
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