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Olga Condé et Jean-Paul Bertoncini - Comprendre l'ISF.
Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet... Lire la suite
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Résumé

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.
Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées : Qui doit payer l'ISF ? Quels sont les biens exonérés ? Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ? Comment évaluer mes biens ? Puis- je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?

Sommaire

  • QUI DOIT PAYER L'ISF ?
  • UNE DATE CLE : LE 1ER JANVIER ?
  • TOUS MES BIENS SONT-ILS IMPOSABLES ?
  • QUELS SONT LES BIENS ET DROITS EXONERES ?
  • MON ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXERCEE A TITRE INDIVIDUEL EST-ELLE EXONEREE ?
  • COMMENT EXONERER MES TITRES DE SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU ?
  • COMMENT EXONERER MES TITRES DE SOCIETES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ?
  • PUIS-JE EXONERER TOUS LES TITRES DE MON GROUPE DE SOCIETES ?
  • QUELLE EXONERATION POUR MON IMMOBILIER D'ENTREPRISE ?
  • PUIS-JE BENEFICIER D'UNE EXONERATION EN SOUSCRIVANT AU CAPITAL D'UNE PME ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35267-197-8
  • EAN
    9782352671978
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    110 pages
  • Poids
    0.097 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 17,5 cm × 0,7 cm

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À propos des auteurs

Jean-Paul Bertoncini, Olga Condé, Patrick Viault sont Consultants en droit fiscal Infodoc-Experts. Patrick Collin est directeur des affaires fiscales du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

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