Concurrence consommation - Grand Format

La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. L'arsenal mis en place pour réprimer les manquements à ces réglementations est particulièrement lourd, qu'il s'agisse des amendes prononcées par les autorités européenne et française de concurrence ou la DGCCRF, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, et il doit inciter les opérateurs économiques à la prudence.
Cette édition du Mémento Concurrence-Consommation est à jour des dernières évolutions du droit, notamment : ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne agroalimentaire, décret du 10 mai 2021 et ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive ECN+ (augmentation des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, élargissement du champ d'investigation des enquêteurs, relèvement du plafond de certaines sanctions, etc.), loi DDADUE du 3 décembre 2020 (élargissement des pouvoirs de contrôle et d'injonction de la DGCCRF, simplification de la procédure de clémence, etc.), loi Asap du 7 décembre 2020 (prolongation et aménagement du dispositif applicable à la revente des produits alimentaires, modification du contenu de la convention unique, nouvelles pratiques commerciales abusives), nouvelles lignes directrices de l'Autorité de la concurrence sur les concentrations.
Ce Mémento ne se limite pas au droit de la concurrence et de la consommation. Il expose aussi les règles applicables à la protection des données personnelles, aux affiches et enseignes ou encore à l'urbanisme commercial. Conçu pour les entreprises et leurs conseils, fiable et concret, assorti de nombreuses solutions et illustrations issues de la jurisprudence, ce Mémento est un outil indispensable pour agir a en toute sécurité.
Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr.