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Conflits de lois et régulation économique - L'expérience du marché intérieur
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Résumé
Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Celte diversité, pourtant, existe bien et c'est le rôle du droit international privé que de tenter de l'organiser. La confrontation entre régulation économique et droit international privé est dès lors inévitable ; c'est l'objet du présent ouvrage
Sommaire
- Activités économiques régulées et droit international privé
- Les autorités de régulation, la confrontation des autorités nationales de régulation à la transnationalité des marchés
- Les sociétés
- Les produits
- Les activités régulées, les services
- Conflits de lois et régulation économique, les opérations bancaires
- Autorité compétente et loi applicable aux opérations boursières, l'exemple des offres publiques transfrontières
- Nouveaux champs de régulation et droit international privé
- Le droit international privé comme outil de régulation du marché intérieur, la consommation
- Régulation des rapports de travail en Europe et conflit de lois
- Les soins de santé transfrontaliers dans l'Union européenne
- Les atteintes à l'environnement
- La culture
- La régulation des services judiciaires en Europe, Concurrence interjuridictionnelle et mobilité des juges, vers des " riding circuits " ?
- Commentaires d'une économiste
- Harmonization, State of origin or State of destination ; an outline of the EU Legislator's dilemma from an economic standpoint
- La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation
Caractéristiques
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Date de parution13/05/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-275-03294-8
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EAN9782275032948
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PrésentationBroché
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Nb. de pages281 pages
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Poids0.475 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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À propos des auteurs
La direction scientifique de l'ouvrage est assurée par Mathias Audit, professeur à l'Université de Caen, Horatia Muir Watt, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Etienne Pataut, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise. Avec la participation de Tristan Azzi, Clivera Boskovic, Martine Behar-Touchais, Emmanuelle Bouretz, Fabrice Fages, Stéphanie Francq, Marie-Anne Frison-Roche, Francisco J. Garcimartin Alférez, Laurence Idot, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Prodromos Mavridis et Anne Perrot