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Constitution de la Belgique du 17 février 1994

Collectif

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Collectif - Constitution de la Belgique du 17 février 1994.

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- De la Belgique Fédérale, de ses composantes et de son territoire
- Des Belges et de leurs droits
- Des pouvoirs
- Des relations internationales
- Des finances
- De la Force publique
- Dispositions générales
- De la révision de la Constitution
- Entrée en vigueur et dispositions transitoires.

Date de parution

19/01/2000
Editeur

Bruylant (Emile)
ISBN

2-8027-1284-5
EAN

9782802712848
Présentation

Broché
Nb. de pages

96 pages
Poids

0.115 Kg
Dimensions

13,5 cm × 20,9 cm × 0,6 cm

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