Contentieux administratif

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Bertrand Seiller et Mattias Guyomar - Contentieux administratif.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien... Lire la suite
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Résumé

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Sommaire

  • ORIGINE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ET DUALITE DE JURIDICTION
  • L'ORGANISATION DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
  • LA DISTINCTION DES CONTENTIEUX
  • LES REFERES
  • LE DROIT AU RECOURS
  • LA RECEVABILITE
  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES ADMINISTRATIF
  • LA CHIANE CONTENTIEUSE
  • LES POUVOIRS JURIDICTIONNELS
  • LE POUVOIR JURISPRUDENTIEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-06819-7
  • EAN
    9782247068197
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    460 pages
  • Poids
    0.89 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d'Etat, professeur associé à l'Université Paris-Sud XI. Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

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