Contentieux administratif - Grand Format

Edition 2022

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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... Lire la suite
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Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2021, avec notamment : - la jurisprudence du premier semestre 2021 - le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/06/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-329-2
  • EAN
    9782390133292
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    390 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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L'éditeur en parle

A jour au 1er juin 2021, avec notamment : La jurisprudence du premier semestre 2021. Le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant La Cour nationale du droit d'asile.

À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Le Bot

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique" contentieux administratif " à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).

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