Contentieux administratif - Grand Format

9e édition

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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... Lire la suite
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Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. Ajour au 1er juin 2022, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2022, le décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/08/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-378-0
  • EAN
    9782390133780
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    392 pages
  • Poids
    0.645 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,1 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Le Bot

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).

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