Contrats et vivant - Le droit de la circulation des ressources biologiques

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Florence Bellivier et Christine Noiville - Contrats et vivant - Le droit de la circulation des ressources biologiques.
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines... Lire la suite
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Résumé

La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

Sommaire

  • CONTEXTE
    • Un nouvel objet technico-économique, le vivant
    • L'outil contractuel, au cœur de la chaîne du vivant
    • Contexte normatif
  • ANALYSE TECHNIQUE
    • Typologie des opérations
    • Typologie des contrats
    • Essai de systématisation
  • POLITIQUE JURIDIQUE ET CONTRAT
    • Le contrat, relais de la loi
    • La loi, nécessaire relais du contrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02631-2
  • EAN
    9782275026312
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    321 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre. Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS. Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable : Hélène Ruiz-Fabri).

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