Le contrôle de l'exécution des crédits du ministère de la défense est une des conditions du maintien des capacités opérationnelles des forces armées...
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Résumé
Le contrôle de l'exécution des crédits du ministère de la défense est une des conditions du maintien des capacités opérationnelles des forces armées françaises à leur meilleur niveau. Comme elle l'avait fait, pour la première annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008, la commission de la défense a créé une mission d'information destinée à veiller au bon emploi du budget de la défense en 2004. La méthode de travail ayant démontré sa pertinence, elle n'a pas changé. Ainsi, au fil de ses travaux, réalisés en étroite collaboration avec les ministères de la défense et de l'économie, la mission a pu exercer un contrôle régulier de l'exécution des crédits militaires, sur la base d'indicateurs précis. et a également pu aborder des questions qui, dépassant le strict cadre budgétaire, ont des implications considérables pour la défense.
Sommaire
UNE EXECUTION SATISFAISANTE DES CREDITS DE DEFENSE VOTES POUR 2004, SUSCITANT TOUTEFOIS CERTAINES RESERVES
Le respect des dispositions de la loi de finances pour 2004
Une exécution équilibrée des crédits de titre III
La consommation des crédits d'équipement : une situation contrastée
LES ENJEUX IMPORTANTS ABORDES A L'OCCASION DE L'ANALYSE QUALITATIVE DE L'EXECUTION DU BUDGET
Les difficultés affectant certains programmes d'armement
La difficile réalisations des objectifs d'activité assignés, un taux de sous-effectifs stable
Les premiers jalons d'une évolution des modalités de financement des opérations extérieures