Contrôle fiscal - Livre des procédures fiscales, code annoté - Grand Format

Edition 2021

Yves de La Villeguérin

(Directeur de publication)

Note moyenne 
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs,... Lire la suite
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Résumé

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse. Les Codes de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous accompagner dans l'application de la réglementation au quotidien.
Ils présentent les textes officiels et indispensables et sont enrichis d'annotations et d'explications réalisées par nos experts du droit pour vous faciliter la compréhension. Chaque Code est une édition annuelle durable grâce a l'application GRF+ qui vous donne en temps réelle les mises à jour des textes de loi.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7579-0833-4
  • EAN
    9782757908334
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    763 pages
  • Poids
    0.948 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 3,3 cm

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L'éditeur en parle

Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse. Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement les moyens de la lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Casimir

Jean-Pierre Casimir, Professeur Emérite de l'Université de Bourgogne, Directeur scientifique de la rédaction fiscale de La Revue Fiduciaire.

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