Conventions et Protocoles de La Haye annotés - Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE) - Grand Format
L'ensemble des conventions et protocoles de La Haye enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles. Premier recueil annoté rassemblant l'ensemble...
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Résumé
L'ensemble des conventions et protocoles de La Haye enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles. Premier recueil annoté rassemblant l'ensemble des conventions et protocoles de La Haye, enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles provenant des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises, suisses, de la CJUE et de la CEDH.
Guillaume Payan : Professeur à l'Université de Toulon (France), membre du CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS 7318 DICE). Christophe Bernasconi : Secrétaire général de la HCCH.
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