Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposé des...
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Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline particulièrement tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. Le domaine public, l'expropriation et les travaux publics sont pour les juristes l'occasion d'exercer leur sagacité et leur imagination. Les débats autour d'enjeux économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, limites à la spécificité du régime des biens publics, garanties contre les atteintes à la vie privée, ont été vigilamment actualisés.
Sommaire
LE DOMAINE PUBLIC
Notion et consistance
Incorporation et délimitation
La protection du domaine public
Les utilisations du domaine public
Le domaine privé
L'EXPROPRIATION
Expropriation et droit de propriété
Les acteurs, l'objet et les finalités de l'expropriation
La phase administrative de l'expropriation
La phase judiciaire de l'expropriation
Les procédures spéciales
LES TRAVAUX PUBLICS
La notion de travail public
Les contrats préalables à l'exécution d'un travail public