Cours de droit administratif des biens - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Jacqueline Morand-Deviller - Cours de droit administratif des biens.
Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposé des... Lire la suite
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Résumé

Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline particulièrement tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. Le domaine public, l'expropriation et les travaux publics sont pour les juristes l'occasion d'exercer leur sagacité et leur imagination. Les débats autour d'enjeux économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, limites à la spécificité du régime des biens publics, garanties contre les atteintes à la vie privée, ont été vigilamment actualisés.

Sommaire

  • LE DOMAINE PUBLIC
    • Notion et consistance
    • Incorporation et délimitation
    • La protection du domaine public
    • Les utilisations du domaine public
    • Le domaine privé
  • L'EXPROPRIATION
    • Expropriation et droit de propriété
    • Les acteurs, l'objet et les finalités de l'expropriation
    • La phase administrative de l'expropriation
    • La phase judiciaire de l'expropriation
    • Les procédures spéciales
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • Les contrats préalables à l'exécution d'un travail public
    • L'exécution des travaux publics
    • Les dommages de travaux publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7076-1253-7
  • EAN
    9782707612533
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    889 pages
  • Poids
    0.925 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 4,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller est professeur de droit public à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

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