CPAS et débiteurs d'aliments - Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ? - Grand Format

Note moyenne 
L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement... Lire la suite
19,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 14 mai et le 16 mai
En magasin

Résumé

L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants). Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide : 1.
renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ; 2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ; 3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire. Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,...
? Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/11/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1783-5
  • EAN
    9782807917835
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    90 pages
  • Poids
    0.112 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 19,0 cm × 0,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Steve Gilson et Zoé Trusgnach sont avocats au Barreau de Namur, pratiquant le droit du travail et de la sécurité sociale. Steve Gilson est maitre de conférences à l'UCLouvain et chargé de cours à l'ICHEC. Il est juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur. Zoé Trusgnach a obtenu le certificat d'université en droit des assurances de l'UCLouvain.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

CPAS et débiteurs d'aliments - Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ? est également présent dans les rayons

19,00 €