Crédit à la consommation - Protection du consommateur

Edition 2012

Note moyenne 
Philippe Flores et Gérard Biardeaud - Crédit à la consommation - Protection du consommateur.
Le crédit à la consommation est devenu un moyen incontournable de nombreux ménages pour s'équiper en biens de consommation ou, parfois, financer la... Lire la suite
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Résumé

Le crédit à la consommation est devenu un moyen incontournable de nombreux ménages pour s'équiper en biens de consommation ou, parfois, financer la vie quotidienne. Près de 9 millions de ménages y ont recours au risque de tomber dans le surendettement. Les auteurs, tous deux magistrats, présentent les les différents types de crédit, leur mode de commercialistation, les obligations auxquelles doivent s'astreindre les institutions financières et les commerçants qui les proposent ainsi que les droits des consommateurs comme celui de se rétracter.
L'ouvrage tient compte de la loi n°201-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et notamment de ses dispositions relatives à la prévention des situations de surendettement.

Sommaire

  • LE FORMALISME PRECONTRACTUEL ET CONTRACTUEL
  • LE CHAMP D'APPLICATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION SUR LE DROIT DE LA CONSOMMATION
  • LE DELAI POUR AGIR
  • LA PROTECTION DE LA CAUTION
  • LA DEFAILLANCE DE L'EMPRUNTEUR
  • L'OFFICE DU JUGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11496-2
  • EAN
    9782247114962
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    415 pages
  • Poids
    0.398 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Gérard Biardeaud est magistrat et enseignant à l'école nationale de la magistrature (ENM). Philippe Flores est magistrat et conseiller référendaire à la Cour de cassation.

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