Cryptologie et signature électronique - Aspects juridiques

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Yves-Pierre Le Roux et Alain Bensoussan - Cryptologie et signature électronique - Aspects juridiques.
Sous la direction de Alain Bensoussan, CAB et de Yves Le Roux, Consulting Programs and Equipments La cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable... Lire la suite
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Résumé

Sous la direction de Alain Bensoussan, CAB et de Yves Le Roux, Consulting Programs and Equipments La cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts, comme Internet. Celle-ci se révèle en effet le meilleur moyen d'assurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au Réseau des réseaux.
Près de trois ans après les modifications introduites par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des décrets d'application permettant la mise en oeuvre effective de la libéralisation en matière de cryptologie ont été pris. Les dernières modifications en date, ont notamment relevé le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire (qui passe de 40 à 128 bits), simplifiant ainsi les démarches de l'utilisateur final de tels produits.
Rédigé sous la direction de Maître Alain Bensoussan et d'Yves Le Roux, directeur technique du pôle sécurité de Consulting Programs and Equipments SA, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé à la réglementation de la cryptologie.

Sommaire

    • Définitions et concepts
    • La réglementation de la cryptologie
    • Les formalités relatives à l'autorisation d'utilisation et de fourniture
    • Les formalités relatives à l'autorisation d'exportation et d'importation
    • Les formalités relatives à la déclaration de fourniture, d'importation et d'exportation
    • Les produits et opérations dispensés de formalité préalable
    • La signature électronique
    • La demande d'agrément d'un organisme en vue de gérer des clés
    • Le contrat type pour la gestion des conventions secrètes
    • L'organisation administrative de la sécurité des systèmes d'information.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7462-0042-2
  • EAN
    9782746200425
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Rédigé sous la direction de Maître Alain Bensoussan, avocat au barreau de Paris, et de Yves Le Roux, directeur technique du pôle sécurité de Consulting Programs and Equipments SA, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation de la cryptologie.

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