De l'exigibilité en droit des contrats

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Benoît Grimonprez - De l'exigibilité en droit des contrats.
L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation... Lire la suite
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Résumé

L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.

Sommaire

  • L'EXIGIBILITE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE
    • Par rapport à la naissance de l'obligation
    • Par rapport aux autres qualités de l'obligation
    • L'exigibilité complètement déterminée
    • L'exigibilité incomplètement déterminée
    • L'exigibilité condition de la compensation légale
    • L'exigibilité condition de l'exécution forcée de l'obligation
  • L'EXIGIBILITE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT
    • La modification de l'exigibilité
    • La dérogation à l'exigibilité
    • L'altération de l'exigibilité
    • La remise en cause de l'exigibilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03094-8
  • EAN
    9782275030944
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    491 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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