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- Présentation du Nouveau Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006)
- Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics
- Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics