Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaires du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics

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Dominique Niay - Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaires du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics.
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Sommaire

    • Présentation du Nouveau Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006)
    • Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics
    • Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-7337-0367-6
  • EAN
    9782733703670
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    293 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm

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