Des frontières invisibles - Voyage au centre de la règle de droit : Canada & Suisse

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Résumé

Le droit dessine des frontières invisibles, différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Les limites des Etats ne sont pas nécessairement les frontières du droit, ou plutôt, elles n'expriment pas la totalité des frontières du droit. Des ordres juridiques tendent à se former et à exister indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues.
La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou au contraire avec un ancrage international, corps de règles en formation à l'initiative de la société civile. L'approche ici retenue privilégie la règle de droit, telle qu'elle est perçue par la citoyenne ou le citoyen. La recherche s'appuiera sur les cas concrets du Canada et de la Suisse, deux pays dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête bien à l'observation de systèmes dualistes, voire multiples.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-08095-6
  • EAN
    9782343080956
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    108 pages
  • Poids
    0.14 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Joseph Jehl

Joseph Jehl est secrétaire général de l'Institut euro-africain de droit économique (INEADEC), à Bruxelles. Docteur en droit, il a été maître de conférences de droit privé à l'Université de Bourgogne et directeur scientifique du JurisClasseur Droit comparé.

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