Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, ficales et sociales - Grand Format

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Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des... Lire la suite
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Résumé

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien. Le divorce emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Il a enfin de nombreuses incidences sur les impôts dus par les ex-conjoints et sur leur protection sociale (pensions de réversion, prestations familiales...).
Présentant l'ensemble des problématiques liées aux conséquences d'un divorce, cet ouvrage Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales reproduit également plus de 300 décisions de jurisprudence et une large sélection de textes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-587-3
  • EAN
    9782368935873
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    404 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    19,2 cm × 23,1 cm × 1,8 cm

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