Divorce : les procédures - Grand Format

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 Francis Lefebvre - Divorce : les procédures.
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-281-0
  • EAN
    9782368932810
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    221 pages
  • Poids
    0.382 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,2 cm

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