Droit administratif des biens

6e édition

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Odile de David Beauregard-Berthier - Droit administratif des biens.
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés... Lire la suite
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Résumé

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Sommaire

  • LE DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES
    • Le patrimoine des personnes publiques
    • La domanialité publique
    • La domanialité privée
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • La réalisation des travaux publics
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • La notion d'expropriation pour cause d'utilité publique
    • La procédure d'expropriation

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01351-2
  • EAN
    9782297013512
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    292 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Odile de David Beauregard-Berthier

Odile de David Beauregard-Berthier est Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne.

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