Droit administratif des biens

3e édition

Note moyenne 
Pascal Binczak et Sophie Nicinski - Droit administratif des biens.
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution,... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.

Sommaire

  • LE DOMAINE PUBLIC
    • Notion de domaine public
    • Composition du domaine public
    • Protection du domaine public
    • Utilisation du domaine public
    • Domaine privé
  • L'EXPROPRIATION
    • Notion d'expropriation
    • Phase administrative
    • Phase judiciaire
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • Notion de travail public
    • Réalisation des travaux publics
    • Dommages de travaux publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01026-9
  • EAN
    9782297010269
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Pascal Binczak est professeur agrégé des universités, Président de l'Université Paris VIII, où il enseigne le droit public. Sophie Nicinski est professeure agrégée des universités, professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2.

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