La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives...
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La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation/décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action. L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
Sommaire
LES ACTES ADMINISTRATIFS
La compétence des autorités administratives
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats administratifs
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Généralités sur les personnes publiques
L'administration d'Etat
Les collectivités territoriales
L'établissement public
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Les modalités de l'action administratives
Les conséquences dommageables de l'activité administratives (la responsabilité)
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF