Droit administratif - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés

12e édition

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Jacqueline Morand-Deviller - Droit administratif - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés.
Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.
Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.

Sommaire

  • CADRE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • La juridiction administrative
    • L'administration centrale
    • L'administration locale
  • FINS ET MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Le principe de légalité
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les contrats de l'administration
  • CONTROLE ET SANCTIONS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration
    • La procédure administrative contentieuse : le recours pour excès de pouvoir
    • La responsabilité administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1728-6
  • EAN
    9782707617286
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    774 pages
  • Poids
    1.31 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

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