Droit administratif - Poche

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Jean Barthélemy et Jean Morange - Droit administratif.
L'ouvrage d'exercices pratiques de droit administratif est destiné en priorité aux étudiants qui suivent un enseignement de droit administratif général... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage d'exercices pratiques de droit administratif est destiné en priorité aux étudiants qui suivent un enseignement de droit administratif général et aux personnes qui préparent des examens ou concours portant sur le même programme. Il n'entend pas se substituer aux traités et manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées. Rédigé en concertation par un universitaire et un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, il propose notamment, comme cela se pratique dans les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des commentaires d'arrêts et des cas pratiques. Il comprend également un dossier de recours pour excès de pouvoir et une épreuve de synthèse. Chaque exercice est suivi d'un corrigé adapté.

Sommaire

    • La hiérarchie des normes
    • La police administrative
    • Le critère du droit administratif
    • Les actes administratifs
    • Les contrats administratifs
    • La responsabilité administrative
    • Le contentieux électoral
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Dossier d'un recours pour excès de pouvoir
    • Le recours en cassation
    • Epreuve de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-0771-1
  • EAN
    9782707607713
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    251 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,4 cm × 1,4 cm

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