Droit civil - Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions-libéralités

23e édition

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Pierre Voirin et Gilles Goubeaux - Droit civil - Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions-libéralités.
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée... Lire la suite
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Résumé

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.

Sommaire

    • Les régimes matrimoniaux
    • Règles indépendantes du régime choisi par les époux
    • Le " régime primaire "
    • Dispositions spéciales concernant les époux qui participent à une même exploitation agricole, commerciale ou artisanale
    • Le choix d'un régime matrimonial par les époux
    • Le régime légal
    • La répartition des biens et des pouvoirs entre les époux
    • La dissolution de la communauté et ses suites
    • Les régimes conventionnels
    • Les régimes de communauté conventionnelle
    • Régime de séparation de biens
    • Régime de participation aux acquêts
    • Clauses pouvant assortir indifféremment plusieurs régimes matrimoniaux
    • Les successions ab Intestat
    • Dévolution de la succession
    • Dévolution de la succession à défaut de conjoint survivant
    • Dévolution de la succession en présence d'un conjoint survivant
    • Cas particulier de la succession d'un adopté (adoption simple)
    • Acquisition de la succession et option de l'héritier
    • Transmission de la succession
    • L'option des héritiers
    • Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers
    • L'indivision entre cohéritiers
    • La liquidation de l'indivision
    • Le partage
    • Les libéralités
    • Règles communes à toutes les libéralités
    • La réserve et la quotité disponible
    • Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
    • La cause dans les libéralités, validité et efficacité des charges
    • Règles propres aux donations et testaments
    • Les donations
    • Les dispositions testamentaires
    • Disposition à titre gratuit soumises à des règles spéciales
    • Les dispositions en rapport avec le mariage
    • Les partages d'ascendant
    • Les substitutions
    • Les fondations

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02457-3
  • EAN
    9782275024578
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    369 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Gilles Goubeaux est professeur à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de l'Université de Nancy 2.

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