Droit civil - Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions - libéralités

24e édition

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Pierre Voirin et Gilles Goubeaux - Droit civil - Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions - libéralités.
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée... Lire la suite
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Résumé

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises.
Il expose en effet clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important. La présente édition est à jour de l'importante réforme du droit des successions et des libéralités résultant de la loi du 23 juin 2006.

Sommaire

  • LES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Règles indépendantes du régime choisi par les époux
    • Le régime légal
    • Les régimes conventionnels
  • LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
    • Dévolution de la succession
    • Réception de la succession
    • Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers
  • LES LIBERALITES
    • Règles communes à toutes les libéralités
    • Règles propres aux donations et testaments
    • Dispositions à titre gratuit soumises à des règles spéciales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03071-9
  • EAN
    9782275030715
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    407 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,0 cm

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