Droit commercial

5e édition

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L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial,... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz) et pistes de réflexions (débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence au 30 juin 2011.

Sommaire

  • L'ORGANISATION DU COMMERCE
  • LA NOTION D'ACTE DE COMMERCE
  • LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE
  • LE COMMERÇANT ET L'ENTREPRISE
  • LES DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE
  • LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
  • DROIT COMPTABLE ET DROIT FISCAL
  • NOTION ET NATURE DU FONDS DE COMMERCE
  • L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE
  • LA DISPOSITION DU FONDS DE COMMERCE
  • LE DROIT DE LA CONSOMMATION
  • LES DROITS DE LA CONCURRENCE
  • LES BAUX COMMERCIAUX

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10981-4
  • EAN
    9782247109814
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    414 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Georges Decocq est professeur à l'Université de Paris - Val-de-Marne (Paris 12). Aurélie Ballot-Léna est maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

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