Droit commercial - Notions générales - Grand Format

13e édition

Note moyenne 
Jean-Pierre Le Gall - Droit commercial - Notions générales.
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifies (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne.
Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX COMMERCANTS
  • LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
  • LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
  • LES EFFETS DE COMMERCE
    • Les effets de commerce proprement dits
    • Les instruments de financement autres que les effets de commerce.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04550-2
  • EAN
    9782247045501
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    26 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le Gall est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également président du Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université Panthéon-Assas (CEFEP). Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité de conseil. Caroline Ruellan est maître de conférences à l'Université de Picardie - Jules-Verne (Amiens), chargée du cours de droit commercial à l'École des Mines de Paris.
Elle exerce par ailleurs une activité de consultation en droit des affaires.

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