Droit commercial - Sociétés commerciales - Grand Format

11e édition

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Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est... Lire la suite
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Résumé

Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, qui durcit les conditions d'octroi des " parachutes dorés ".
La nouvelle numérotation de la partie réglementaire du Code de commerce a été intégrée dans l'ouvrage. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE).
Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiées (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.

Sommaire

  • REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES
    • Caractères fondamentaux des sociétés
    • Le contrat de société
    • La personnalité morale des sociétés
  • REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETES
    • Les sociétés de personnes
    • La société à responsabilité limitée
    • Les sociétés de capitaux
    • La société en participation, La société crée de fait
    • Le groupement d'intérêt économique (GIE)
  • LES GROUPES DE SOCIETES
    • Les liens contractuels
    • Les liens financiers
    • Les fusions et les scissions

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07520-1
  • EAN
    9782247075201
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    925 pages
  • Poids
    0.74 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Après avoir enseigné à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et à la Faculté de droit de Nancy, il est professeur de droit des affaires à l'Université Paris 1! (Panthéon-Assas) où il dirige le Master 2 professionnel, Droit des affaires et fiscalité. Anne Fauchon est maître de conférences à l'Université Paris XIII (membre de l'IRDA), où elle enseigne le droit fiscal et le droit des sociétés.

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