Droit commercial, sociétés commerciales - Un an de jurisprudence commentée

Edition 2014

Note moyenne 
Philippe Mouron - Droit commercial, sociétés commerciales - Un an de jurisprudence commentée.
Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement... Lire la suite
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Résumé

Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que cette année. Cet ouvrage recense l'ensemble des arrêts rendus entre mai 2013 et septembre 2014 par la Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond.
Les auteurs explorent le droit des sociétés commerciales, du fonds de commerce, des baux commerciaux, mais aussi celui de la propriété industrielle et des entreprises en difficulté. Ce recueil de jurisprudence est enrichi d'analyses variées. Ainsi, certains arrêts, ramenés à l'essentiel, côtoient des commentaires beaucoup plus approfondis sur des questions sensibles. Théoriciens et praticiens trouveront au fil des pages tout ce qu'ils doivent connaître des dernières évolutions du droit des affaires, tellement ici plus qu'ailleurs l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle.

Sommaire

  • DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS
    • Droit commun des sociétés et des groupements
    • Droit spécial des sociétés et des groupements
  • FONDS DE COMMERCE ET COMMERCANTS
    • Fonds de commerce
    • Bail commercial
  • PROPRIETE INDUSTRIELLE
    • Généralités et procédures
    • Signes distinctifs (Marques et noms de domaine)
    • Brevets d'invention
    • Dessins et modèles
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • Ouverture des procédures collectives
    • Effets du jugement d'ouverture
    • Nullités de la période suspecte

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1934-3
  • EAN
    9782721219343
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    714 pages
  • Poids
    0.945 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,0 cm × 3,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Mouron

Alexis Albarian (responsable scientifique de l'ouvrage) est maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Il est membre du Centre de droit économique et responsable du DESU Droit et pratique de la médiation et de la négociation en matière commerciale, économique et sociale. Philippe Mouron est maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et membre du laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales.
Bastien Brignon est maître de conférences HDR à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et membre du Centre de droit économique. Il est aussi coresponsable du masser II professionnel Ingénierie des sociétés, et responsable du DESU Droit et pratique des affaires.

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